Amendement n° AS439 de Mme Justine Benin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « les compétences de la personne, ».

L'exposé des motifs

L’identification et la formalisation des compétences de la personne font déjà l’objet du bilan de compétences prévus à l’actuel article L.6111-6 du Code du Travail. L’amendement vise à rétablir une clarté dans l’articulation et la finalité des dispositifs et éviter une redondance confusante. Ces mots ne figuraient d’ailleurs pas dans le projet de loi soumis au Conseil d’État.