Amendement n° 423 de M. Francis Vercamer à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « opérateurs » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle mentionné à l’article L. 6123-3 et dans le respect du cahier des charges mentionné à l’alinéa précédent. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la version de l’article votée par le Sénat La sortie du CEP du giron du service public régional de l’orientation témoigne de nouveau de la logique de déterritorialisation de la formation professionnelle et d’une recentralisation à l’échelon national, et ce alors même que la formation professionnelle est au cœur des compétences des régions. Cet amendement a donc pour … (extrait)