Retiré.
À l’alinéa 6, après le mot : « publié », insérer la date : « le 31 décembre 2018 ».
La date précise de parution de ce décret conditionne la mise en place du nouveau service de CEP, il semble important de préciser, dans une mesure transitoire : la date de parution de l’arrêté, la date de mise en place effective du nouveau CEP.