Rejeté.
I. - L’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 7,49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol et 11 % vol ; « 14,98 euros par degré alcoométrique pour les autres bières. » 2° Le sixième alinéa, devenu le septième alinéa, est ainsi modifié : a) Substituer aux mots "aux dispositions précédentes", les mots "à la disposition prévue au quatrième alinéa" ,… (extrait)
Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les 11% vol. En effet, depuis peu, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à 16 / 17 degrés, dont la cible principale est la jeunesse. Dans une démarche de prévention, l’objectif de cet amendement est de taxer très fortement les bières à fort degré al… (extrait)