Adopté.
La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613 ter A ainsi rédigé : « Art. 1613 bis A. - Il est institué au profit de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés une contribution perçue sur les produits de charcuterie (andouilles, andouillettes, boudins blancs et noirs, charcuteries pâtissières, jambons, lardons, pâtés, terrines, rillettes, saucisses, saucissons, tripes) desti… (extrait)
La mesure proposée consiste à créer une contribution spécifique frappant les produits de charcuterie contenant des additifs nitrés. Cette contribution s’inscrit dans le cadre du plan national nutrition santé publique qui promeut une alimentation équilibrée comme composante essentielle de la santé publique. La charcuterie industrielle est en effet le seul produit alimentaire, avec le poisson salé à… (extrait)