Retiré.
Au début du OA de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un article 1613 ter A ainsi rédigé : « Art. 1613 ter A. - I. - Il est instituée une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés, hors boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine mentionnées à l’article 1613 ter du présent code. « II. - L… (extrait)
Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés. Le « rapport de la commission d’enquête (septembre 2018) sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance », préconisait de définir par la loi des objectifs quantifiés de baisse de sucr… (extrait)