Amendement n° AS342 de Mme Caroline Janvier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article 381-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’interprétation de cette notion d’empêchement ne saurait aller à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter l’arsenal juridique à la disposition des juges pour constater le délaissement d’un enfant. En effet la loi du 14 mars 2016 a apporté plusieurs avancées substantielles en reconnaissant la notion de délaissement parental permettant de mieux prendre en compte l’ensemble des réalités rencontrées. Cette notion est définie à l’article L. 381-1 du Code civil : « un enfant … (extrait)