Amendement n° 69 (Rect) de M. Jean Lassalle sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 5° de l'article 375-3 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, le juge ou les services compétents doivent chercher une solution permettant de maintenir ensemble les enfants de la fratrie. »

L'exposé des motifs

En effet, il est parfaitement démontré par de très nombreux professionnels de santé et illustré par cette magnifique expérience menée depuis 65 ans par l’association SOS Villages d’Enfants, que le maintien d’un cadre de vie commun entre fratrie est une source de sécurité et un facteur de réussite pour les enfants orphelins séparés de leurs parents. C’est pourquoi, en reconnaissant le bien-fondé de… (extrait)