Amendement n° DN1 de Mme Sereine Mauborgne à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " : II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : Au 2°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national"; Au 4°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national".

L'exposé des motifs

Amendement de "dépoussiérage".