Amendement n° DN2 de Mme Sereine Mauborgne à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " : II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : Au 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste"; Au 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste".

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel propose de mentionner le réserviste. Ce dernier lorsqu'il est présent, par exemple, dans les opérations extérieures, se trouve exposé aux mêmes risques de maladies ou blessures psychiques que le militaire du rang.