Amendement n° II-CF454 de M. Éric Coquerel à l'article 41

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce présent amendement vise à annuler la baisse de l’impôt sur les sociétés. Cette nouvelle baisse contribue à nouveau à réduire les recettes fiscales de l’État dans un contexte de contrainte budgétaire. Le taux de l’impôt sur les sociétés n’a cessé de chuter depuis 30 ans ; de 50 % en 1985, il est passé à 36,7 % en 2000, 33,3 % en 2010, et une trajectoire de baisse prévue jusqu’à 25 % pour 2022. P… (extrait)