Amendement n° II-CF581 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 41

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer cet article qui vise à diminuer progressivement le taux de l'impôt sur les sociétés. En dix ans, le rendement net de l'impôt sur les sociétés a été plus que divisé par deux. Un rendement désormais largement inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE. Il y a lieu de supprimer et recentrer les dispositifs dérogatoires à l'impôt sur les sociétés, en particuli… (extrait)