Rejeté.
I. - À l'alinéa 1, substituer au taux : « 15 % », le taux : « 20 % ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L’amendement propose le maintien du taux de l’aide au paiement de cotisations et contributions dues aux URSSAF à 20 % du montant de la masse salariale (au lieu de 15 %), dans un souci préservation des entreprises ainsi que de simplification.