Amendement n° I-CF480 de M. Charles de Courson à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -3,7 », le nombre : « -4,7 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -4,8 », le nombre : « -5,8 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de modifier le tableau de l'article liminaire pour réviser les prévisions 2022 de solde structurel et de solde effectif. Cette modification permet de tenir compte de l'avis du Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) en date du 17 septembre 2021. Le HCFP constate un solde structurel plus dégradé que la prévision du Gouvernement, il s'établirait ainsi à -4,7 points… (extrait)