Amendement n° I-1029 de M. Charles de Courson à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les deuxième à dernière lignes de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : « Non-renseignée »

L'exposé des motifs

Le Gouvernement a remis un texte à trous au Parlement. Dès lors, cet amendement vise à rendre au Gouvernement un article liminaire à trous. Lors des échanges qui ont suivi la présentation du budget 2022 en commission des finances, le rapporteur général a lui-même reconnu que 5 à 6 milliards d'euros n'avaient pas encore encore été budgétés. Pour rappel, le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP)… (extrait)