Amendement n° I-844 de Mme Valérie Rabault à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « -1,3 » le taux : « -5,1 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux : « -5,0 » le taux : « -1,2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la méthodologie de calcul retenue par le Gouvernement pour arrêter le niveau du déficit structurel en 2020. La notion de déficit structurel donne lieu à de nombreux débats méthodologiques puisqu’elle repose sur le concept de croissance potentielle qui est par définition non observable, donc non mesurable. En effet, la croissance… (extrait)