Amendement n° II-CL124 de M. Olivier Dussopt à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, supprimer les mots : « à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir les modalités d’éligibilité au fonds de modernisation créé par l’article 59. En l’état actuel du texte, ce fonds de modernisation, qui remplace les subventions pour travaux divers d’intérêt local (TDIL) accordées pour diverses opérations d’investissement public local, est fléché aux seuls projets de maîtrise des dépenses publiques locales. Il convient d’élargir les cr… (extrait)