Amendement n° CL23 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Une société construite sur des règles censées être fondamentales mais qui, en même temps, sont sujettes à des changements perpétuels, est une société structurellement fragilisée.