Supprimer cet article.
L’article 5 de cette proposition de loi vise à instituer un référendum d’initiative citoyenne constituant, plus précisément un référendum national relatif à la convocation d’une Assemblée constituante. Il reprend une revendication désormais connue de la France insoumise visant à instaurer une VIème République et a pour objectif de contourner les procédures de révision de la Vème République fixées … (extrait)