À l’alinéa 3 après le mot : « électorales », insérer les mots : « , appuyés par quatre députés ou quatre sénateurs appartenant à quatre groupes parlementaires différents, ou par un membre du Parlement n’appartenant à aucun groupe et par trois membres du Parlement appartenant à trois groupes différents, ».
La Constitution doit offrir un cadre stable dans lequel peuvent s’épanouir la démocratie, les libertés individuelles et l’organisation politique de l’État au service des citoyens. La France a une large expérience de l’instabilité politique et gouvernementale depuis le XIXe siècle. La Constitution de la Ve République, qui vient de fêter ses soixante années d’existence, a enfin offert un régime à la… (extrait)