Retiré.
« Après l’article L. 2121-22-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-22-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 2121-22-2. - Il est créé dans chaque commune de plus de 9 000 habitants ainsi que dans les communes visées à l’article L. 133-13 du code du tourisme une commission municipale de débits de boissons. « « Elle est, notamment, chargée de fournir un avis au maire, sur toutes les questions liées au fonctionnement des débits de boissons, restaurants et assimil… (extrait)
Le présent amendement propose la mise en place d’une commission municipale des débits de boissons, dans les communes dont la taille rend son existence pertinente, afin de faciliter les échanges entre habitants de la commune, commerçants ou exploitants et élus, sur des sujets qui peuvent soulever des opinions et expériences différentes. Cet organe consultatif et paritaire doit permettre de se saisi… (extrait)