Retiré.
« L’avant-dernier alinéa de l’article L. 3332-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « mairie », la fin est supprimée ; « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les services de la mairie ou de la préfecture délivrent un récépissé après vérification faite que l’établissement futur ne se situe pas dans une zone interdisant l’installation d’un établissement de débits de boissons et qu’il n’entre pas en contradiction avec l’article L. 3335-1 du code de la santé p… (extrait)
Dans les grandes métropoles françaises et en particulier à Paris, on assiste à une prolifération des débits de boissons. Ce phénomène peut se faire pour le meilleur, en contribuant à l’animation et donc à l’attractivité de nos villes, et en redynamisant certains quartiers. Mais il peut aussi se faire pour le pire. Ces établissements sont parfois concentrés dans des zones d’habitation extrêmement d… (extrait)