Amendement n° CL1 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « départements », insérer les mots : « volontaires pour la réalisation de cette expérimentation ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les communes sur lesquelles l’expérimentation sera mise en œuvre devront également être volontaires pour sa réalisation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux départements de faire le choix de participer ou non à cette expérimentation. Pour le bon déroulé de ce type d'expérience, il n'est pas bon que celle-ci soit imposée. C'est d'ailleurs l'esprit du texte qui, dans son exposé des motifs, énonce que l'objectif est de donner un cadre "aux citoyens volontaires, désireux de participer à l’accueil des réfugiés, apatrides… (extrait)