Rejeté.
À l’alinéa 8, après le mot : « éthique » insérer les mots : « , élaborée dans chaque département à l’issue d’une concertation entre le représentant de l’État, les collectivités territoriales volontaires et les associations parties prenantes à l’expérimentation, ».
Le présent amendement vise d’une part à territorialiser l’élaboration des chartes éthiques qui organiseront la procédure de parrainage - il y en aura une par département - et d'autre part à associer à leur écriture les collectivités territoriales et les associations dont l'implication à tous les niveaux du dispositif est essentielle pour la réussite du dispositif.