Amendement n° CL12 de Mme Annie Chapelier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « qui détermine également les modalités de mise en œuvre d’un label permettant de certifier le dispositif de parrainage ».

L'exposé des motifs

Un des enjeux du développement du parrainage citoyen en France consiste à mieux valoriser cette démarche et à accroître sa visibilité tout en garantissant que les conditions de son succès sont précisément définies et assurées. C'est tout l'intérêt d'une labellisation qui pourrait être mise en place à l'issue de l'expérimentation.