Amendement n° CL293 de M. François Ruffin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de la santé publique est ainsi modifié : A la fin du dernier alinéa de l'Article L. 3131-19, insérer un nouvel alinéa rédigé comme suit : "Les réunions de ce comité scientifique sont intégralement filmées. Les vidéos sont ensuite diffusées et mise à disposition en accès libre sur le site web officiel de la Présidence de la République à savoir www.Elysee.fr"

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les réunions du comité scientifique soient filmées et rediffusées sur le site de l'Elysée. L'opacité du conseil scientifique doit cesser. Nous proposons de le filmer pour que les Français puissent avoir accès à tous les éléments qui participent à la prise de décision. En avril, on pouvait lire dans la presse : « Jusqu’à la dernière minute, nous dit-on, jusqu’à la derni… (extrait)