Amendement n° CL4 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5 000 ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Pourquoi l'incompatibilité du mandat de député existerait-il avec les fonctions de maire d'une commune de plus de 10 000 habitants ? Pourquoi avoir choisi ce chiffre plutôt qu'un autre ? Pourquoi ne pourrait-il pas être plus ou moins important ?