Amendement n° 9 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les fonctions d’adjoint au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre, dans les communes de moins de 100 000 habitants seulement, aux parlementaires d'être également adjoint au maire.