Amendement n° 14 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 50 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 50 000 habitants.