Amendement n° 16 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 20 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 20 000 habitants.