Amendement n° 8 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l’article premier du présent texte, lequel assouplit le régime de non-cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local. Les auteurs de cette proposition de loi entendent favoriser l’implantation locale des parlementaires en permettant le cumul d’un mandat de parlementaire avec un autre mandat exécutif local, en part… (extrait)