Amendement n° 20 de M. Jean-Louis Masson à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économique favorable afin de produire mieux et une formation approfondie afin d’offrir au chef d’entreprise… (extrait)