Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - À compter de 2018, il est institué une contribution annuelle des agences de l’eau mentionnées à l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement au profit, d’une part, de l’Agence française pour la biodiversité, à hauteur d’un montant compris entre 240 et 260 millions d’euros, et, d’autre part, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, à hauteur d’un montant compris entre 30 et 37 millions d’euros. « Cette contribution est l… (extrait)
L’article 54 instaure une contribution annuelle des agences de l’eau au bénéfice des deux principaux opérateurs de la politique de la biodiversité, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette contribution est fixée à hauteur d’un montant compris entre 240 et 260 millions d’euros pour l’AFB, entre 30 et 37 millions d’euros pour l’ONCFS. La… (extrait)