Amendement n° II-CF230 de Mme Sylvia Pinel à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article entend créer pour les agences de l’eau une contribution au bénéfice d’opérateurs de l’environnement. Les agences de l’eau, avec les collectivités locales, sont les principaux financeurs des politiques territoriales de l’eau. Elles cofinancent également une bonne mobilisation du FEADER, de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques, soutiennent l’agriculture biol… (extrait)