Amendement n° II-567 de M. Martial Saddier à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié. Par cet article l’État se désengage complètement du financement de l’AFB, des Parcs Nationaux et de l’ONCFS et transfère cette charge aux usagers de l’eau. L’eau devient ainsi une assiette fiscale alors qu’il s’agit d’un modèle vertueux , basé sur le principe pollueur-payeur. Presque la totalité de… (extrait)