Amendement n° II-643 de Mme Mathilde Panot à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les ressources des six agences de l’eau servent régulièrement de variable d’ajustement dans le budget de l’État. Sauf qu’en 2018, c’est une double peine qui risque de leur être infligée. Si la mise en place d’un plafond de ressources sur les redevances a été repoussé à 2019, l’article 54 prévoit une contribution directe des agences de l’eau au financement de l’AFB et des autres opérateurs publics … (extrait)