Amendement n° II-CD52 de M. Bertrand Pancher à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié. Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l’eau paye l’eau.