Amendement n° II-CD78 de M. Hervé Saulignac à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans une récente interview à la Gazette des Communes, le ministre convenait justement que le modèle français des agences de l'eau et son organisation étaient une référence mondiale en la matière. Cette excellence justifierait à elle seule de ne pas fragiliser ces agences de l'eau. Pour autant une raison encore plus fondamentale amène à refuser cette ponction des ressources des agences de l'eau. En… (extrait)