Adopté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le chapitre II bis du titre IV de la première partie est ainsi modifié : a) L’article 973 est ainsi modifié : - au 1° du II, les mots : « bien ou droit immobilier » sont remplacés par le mot : « actif » ; - aux 2°, 3° et 4° du même II, les mots : « bien ou droit immobilier » sont remplacés par le mot : « actif » et les mots : « ces mêmes actifs » sont remplacés par les mots : « un tel actif » ; - il e… (extrait)
Le présent amendement vise à en revenir à la rédaction initiale de cet article, qui vise à apporter des corrections techniques à l’IFI. Le Sénat y a ajouté de nombreuses dispositions, le plus souvent d’exonération.