Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Chapitre I bis « Impôt de solidarité sur la fortune « Section I « Champ d’application « Art. 885 A. - Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est supérieure à 750 000 euros « 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs… (extrait)
Cet amendement propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, dont la suppression a été actée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. « Péché originel » de ce quinquennat, la suppression de l’ISF a acté la disparition du mot « solidarité » de notre code général des impôts. Au-delà du symbole, il convient d’identifier des ressources budgétaires afin de financer les véritabl… (extrait)