Amendement n° 7 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 39 et 40. II. - En conséquence, au début de l’alinéa 41, insérer la référence : « Art. 855 K. - ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les objets d’antiquité, d’art ou de collection dans les bases d’imposition à l’ISF.