Amendement n° CF4 de Mme Sabine Rubin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 134, remplacer le taux : « 30 % » par le montant : « 400 000 euros ». II. - Remplacer le tableau de l’alinéa 140 par le tableau suivant : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoineTARIF applicable (en %)N’excédant pas 400 000€0Supérieure à 400 000€ et inférieure ou égale à 800 000€0,1Supérieure à 800 000€ et inférieure ou égale à 2 000 000€0,5Supérieure à 2 000 000 et inférieure ou égale à 3 000 000€1Supérieure à 3 000 000 et inférieure ou égale à 5 000 000€1,5Supérieure à… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de permettre une véritable redistribution des richesses, garante de l’égalité républicaine, et de rétablir une progressivité réelle de l’impôt, en établissant une nouvelle fiscalité sur le patrimoine. La suppression de l’ISF est une mesure phare du quinquennat Macron. Elle a permis de donner directement plus de 3 milliards d’euros par an aux ultra-riches. Pourtant, cet im… (extrait)