Amendement n° 11 de M. Michel Castellani à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « spécialement ».

L'exposé des motifs

L’intérêt de l’enfant peut justifier, pour la juridiction, de ne pas prononcer systématiquement le retrait de l’autorité parentale. L’intention de cet alinéa n’est pas remise en question. Cet amendement vise simplement à alléger la rédaction de l’article 3 de la présente proposition de loi. Il a pour but de clarifier les conditions dans lesquelles la juridiction peut décider de ne pas prononcer le… (extrait)