Amendement n° 6 de Mme Marine Le Pen sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport sur le programme de rachat d’urgence face à la pandémie lancé par la Banque centrale européenne afin de s’assurer de la traçabilité des fonds débloqués.

L'exposé des motifs

La Banque Centrale Européenne a annoncé un programme de rachat d’urgence face à la pandémie via des rachats de dette publique et privée pour 750 milliards d’euros. La crise financière de 2008 a montré que ce type de plan avait d’abord bénéficié au secteur bancaire et non à l’économie réelle. Cet amendement demande donc au gouvernement un rapport pour s’assurer de la traçabilité de ces milliards. I… (extrait)