Amendement n° 60 de M. Éric Woerth sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport sur les conditions dans lesquelles le fonds de solidarité pour les entreprises serait susceptible d’apporter un soutien financier plus important à des territoires et des secteurs pour lesquels les conséquences économiques de la crise sanitaire auront été plus particulièrement prononcées.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains pose la question du soutien particulier qu’il conviendrait d’apporter aux entreprises des territoires et des secteurs qui auront été le plus vivement touchés par l’épidémie de Covid 19 et par ses conséquences économiques. Parmi les territoires, nous pensons évidemment en premier lieu aux départements du Haut-Rhin ou de l’Oise qui ont payé un lourd tribut… (extrait)