Amendement n° 11 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les incidences des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la santé humaine et la santé animale.

L'exposé des motifs

Les témoignages de riverains de champs éoliens comme les études se multiplient pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la présence d’éoliennes sur la santé humaine et animale. En particulier, des études mettent en garde contre les conséquences néfastes d’une exposition constante au bruit et aux infra-sons générés par les éoliennes. De même, de nombreux éleveurs riverains de champ… (extrait)