Amendement n° 46

ARTICLE 2

• M. Alain Perea LAREM

Premier·es cosignataires (12 sur 268) :

• Caroline Abadie
• Damien Adam
• Lénaïck Adam
• Saïd Ahamada
• Éric Alauzet
• Ramlati Ali
• Aude Amadou
• Patrice Anato
• Pieyre-Alexandre Anglade
• Jean-Philippe Ardouin
• Christophe Arend
• Stéphanie Atger

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte de loi modifie les règles d’implantation des parcs éoliens en introduisant une distance minimale supplémentaire entre les installations et les habitations, en fonction de leur hauteur. Il introduit également une restriction sur l’attribution d’autorisations environnementales pour certains projets éoliens, en lien avec la consultation des communes. Enfin, il oblige le gouvernement à présenter un rapport sur les moyens d’améliorer l’évaluation des impacts sanitaires des parcs éoliens.

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• n° 13 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « III. - L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les…
• n° 14 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « III. - L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les…
• n° 17 M. Vincent Descoeur LR Retiré
• n° 30 M. Vincent Descoeur LR Retiré
• n° 33 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « En cas d’opposition, les collectivités consultées en application des…
• n° 34 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Tout avis défavorable exprimé par une des collectivités intéressées comporte…
• n° 44 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultées », les mots : « ou le conseil départemental consultés.
• n° 64 M. Guillaume Larrivé LR Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « De même, cette autorisation ne peut être accordée lorsque, dans un département, le…
• n° 69 M. Gérard Leseul SOC Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au moins une », les mots : « une minorité qualifiée d’un tiers des conseils municipaux…
• n° 70 M. Gérard Leseul SOC Adopté Supprimer cet article.