Amendement n° 44 de M. Vincent Descoeur à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultées », les mots : « ou le conseil départemental consultés.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en place un droit pour les départements de s’opposer à l'installation de nouvelles éoliennes sur leurs territoires. En effet, le développement anarchique de l’éolien peut contrevenir aux objectifs d’attractivité, aux politiques touristiques mises en œuvre par les départements, comme aux politiques de préservation de l’environnement. Il convient par cet amendemen… (extrait)