Amendement n° 69 de M. Gérard Leseul à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au moins une », les mots : « une minorité qualifiée d’un tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux, représentant un tiers de la population, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à empêcher toute minorité de blocage concernant un projet éolien. Accorder un droit de veto aux communes consultées en application des articles R. 181-38 et R. 181-54-4 du code de l’environnement reviendrait à remettre en cause la quasi totalité des projets éoliens dans les territoires. Ce n’est ni responsable ni souhaitable si nous voulons atteindre les objectifs de la France … (extrait)