Au plus tard six mois après la fin de l’expérimentation mentionnée à l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre d’une obligation d’affichage environnemental et social applicable à la publicité faisant la promotion de produits textiles d’habillement.
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à consolider une avancée obtenue dans la loi « Économie circulaire » en matière d’affichage environnemental et social dans l’industrie de la mode, en proposant de rendre obligatoire cet affichage dans les publicités pour des produits d’habillement. Grâce à l’adoption d’un amendement porté par notre groupe dans le cadre la loi « Écono… (extrait)